Conditions Générales de Vente en ligne et de livraison
(Conditions valables à dater du 03/10/2008)
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Sommaire
1. Acceptation des conditions générales de vente et de livraison
2. Les étapes de commande
2.a. Récapitulatif de commande
2.b. Identification
2.c. Validation de commande
2.d. Confirmation de commande
2.e. Suivi de commande et facture
3. Paiement sécurisé
4. Frais et délais de livraison
4.a. Conditions de départ des marchandises
4.b. Délais d'expédition et de livraison
4.c. Tarification envoi
5. Existence et modalités de rétractation
6. Service commercial et service après-vente
7. Identifiant et mot de passe
8. Informations nominatives et données personnelles
9. Produits, photographies et descriptifs
10. Prix
11. Coffrets cadeaux d'affaires personnalisables
12. Ventes Flash et promotions
13. Responsabilité
14. Langue
La vente en ligne sur le site www.sapidus.com est exclusivement réservée aux personnes majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse de livraison dans les zones desservies par Sapidus Concept (voir article 9).
1. Acceptation des conditions générales de vente et de livraison
Toute confirmation par l'acheteur d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de livraison. L'acheteur a la possibilité de modifier ses choix jusqu'au moment de la confirmation de sa commande.
Sapidus Concept se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions générales de vente et de livraison en vigueur pour une commande sont celles présentes sur le site au moment de sa validation.
2. Les étapes de commande
a. Récapitulatif de commande
Au moment du récapitulatif de sa commande, l'acheteur peut modifier ses choix et insérer un éventuel code promotion.
b. Identification
L'acheteur est invité à s'identifier ou s'inscrire. Les informations énoncées par l'acheteur au moment de la saisie engagent celui-ci : en cas d'erreur de l'acheteur dans le libellé de ses coordonnées, ou de celles du lieu de livraison, l'acheteur reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
c. Validation de commande
L'acheteur doit confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et son moyen de paiement. Il est alors invité à valider sa commande. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible par l'acheteur. Toute commande avec choix d'un paiement par chèque n'est considérée comme effective qu'après encaissement du chèque. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Un mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
d. Confirmation de commande
Le courrier électronique de confirmation de commande confirme à l'acheteur la prise en compte de sa commande par Sapidus Concept.
e. Suivi de commande et facture
L'acheteur a accès au suivi de sa commande à partir de son espace client. Il lui est également possible d'y consulter sa facture.
Sapidus Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique, les informations relative à toutes opérations effectuées à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par Sapidus Concept et serviront de preuve en cas de litige avec l'acheteur.
3. Paiement sécurisé
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire ou par chèque. Le paiement par carte bancaire est sécurisé : vous êtes redirigé vers le site sécurisé du LCL garantissant toute confidentialité des numéros de la carte par des procédures de protection et de cryptologie. Les règlements par chèques bancaires, libellés à l'ordre de Sapidus Concept, doivent être adressés accompagnés d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande à l'adresse suivante : Sapidus Concept - 14, rue du Fossé Blanc- Bât A2- 92230 Gennevilliers. Aucune expédition ne pourra avoir lieu avant encaissement de ce chèque.
4. Frais et délais de livraison
a. Conditions de départ des marchandises
L'expédition de la commande ne peut intervenir que si l'acheteur a effectué le paiement intégral des marchandises et frais de transports.
b. Délais d'expédition et de livraison
Sapidus Concept garantit l'expédition des produits en stock, réglés par carte bancaire dans un délai ne dépassant pas 72h, Sapidus Concept vous garantit la livraison dans un délai ne dépassant pas 10 jours pour toute commande passée du lundi 10h au vendredi 12h et vous garantit la livraison dans un délai ne dépassant pas 12 jours pour toute commande passée du vendredi 12h au lundi avant 10h.
Le délai d'expédition pour les coffrets cadeaux personnalisés est de 5 jours. Sapidus Concept vous garantit la livraison dans un délai ne dépassant pas 15 jours pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h et ne dépassant pas 17 jours pour tout commande passée du vendredi 12h au lundi avant 10h.
Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente, et pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente sera alors annulée et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Sapidus Concept ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité de Sapidus Concept ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements extérieurs retardant le bon déroulement de la livraison. Sapidus Concept informera l'acheteur d'un tel évènement afin de lui permettre soit de prolonger les délais de livraison, et ce sans indemnité, soit d'annuler sa commande en répondant par courrier.
c. Tarification envoi
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la zone tarifaire dont dépend l'adresse de livraison (voir liste des pays livrables) et du mode de livraison choisi. L'acheteur a le choix entre deux modes de livraison : Colissimo ou Chronopost. Le montant total des frais de livraison sont portés à la connaissance de l'acheteur au plus tard lors de la confirmation de sa commande.
Le mode d'expédition choisi par Sapidus Concept est considéré comme le mieux adapté à la livraison des biens commandés. Pour les livraisons hors Union Européenne, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, tels que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toute autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sapidus Concept se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Il lui appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés. En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 72 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande disponible sur votre espace client.
5. Existence et modalités de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121- 16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à vos frais, à Sapidus Concept, à l'adresse suivante : Sapidus Concept - 14, rue des Fossés Blancs-Bât A2- 92230- Gennevilliers. Si le délai de sept jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
6. Service commercial et service après-vente
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service de vente à distance
- par téléphone au 01 40 80 04 01, du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h. Merci de demander le service après-vente e-commerce. Préciser votre numéro client et le numéro de la commande concernée.
- par courrier, à l'adresse Sapidus Concept - 14, rue des Fossés Blancs-Bât A2- 92230 - Gennevilliers par e-mail à l'adresse contact@sapidus.com
7. Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande, un identifiant (adresse mail) et un mot de passe sont choisis par l'acheteur. Ils ont valeur de signature électronique selon la loi du 13 mars 2000. L'acheteur en est seul responsable et supportera seul des conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation abusive venant de lui ou d'un tiers.
En cas d'oubli de l'identifiant ou du mot de passe, l'acheteur dispose sur le site d'une fonction permettant de les retrouver ou de les modifier.
8. Informations nominatives et données personnelles
En commandant sur le site www.sapidus.com, vous consentez à l'utilisation des données nominatives qui sont collectées via le fonctionnement du site. Elles sont indispensables à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'envoyer un courrier ou un mail à Sapidus Concept, en nous indiquant l'objet de votre courrier ainsi que votre nom, prénom, e-mail et adresse.
9. Produits, photographies et descriptifs
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sur www.sapidus.com font l'objet d'une présentation : les informations relatives aux produits et aux maisons de productions ont été fournies par ces maisons. Si des erreurs s'y sont produites, la responsabilité de Sapidus Concept ne pourra être engagée. Les photographies ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent faire l'objet de reproduction.
10. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euro TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants des frais de livraison sont indiqués au plus tard au moment du récapitulatif de la commande saisie. Le prix total TTC de la confirmation de commande comprend le prix des produits et les frais de transports.
Sapidus Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
11. Coffrets cadeaux d'affaires personnalisables
Les entreprises ont la possibilité de commander en ligne et de personnaliser jusqu'à 6 coffrets cadeaux pour une seule et même adresse de livraison. Le délai d'expédition est de 5 jours et la livraison effectuée par Colissimo.
Pour une commande de plus de 6 coffrets cadeaux personnalisés, les entreprises ont la possibilité de personnaliser un coffret et de faire une demande de devis en ligne. Sapidus Concept s'engage à répondre à cette demande dans un délai de 48h. Le devis contiendra :
- Coût total des coffrets cadeaux personnalisés
- Coût de personnalisation de l'étiquette
- Frais de livraison
Pour les commandes de coffrets cadeaux d'affaires, le mode de livraison choisi par Sapidus Concept est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison.
12. Ventes Flash et promotions
Les ventes Flash consistent à vendre une référence à un prix inférieur durant une durée limitée. Les offres des ventes Flash ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Les promotions sont annoncées dans la newsletter. Leur durée est précisée dans la fiche détaillée qui accompagne le produit. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
13. Responsabilité
La responsabilité de Sapidus Concept ne saurait être engagée pour tout risque lié à l'utilisation d'Internet tels qu'une mauvaise utilisation de l'identifiant, d'un usage frauduleux du site ou la présence d'un virus informatique.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sapidus Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
14. Langue
Le présent contrat est en langue française. Il est soumis à la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend Sapidus Concept seront compétents.
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